Lorsque l’on souhaite acheter une voiture, plusieurs options s’offrent à nous. Déjà, on peut choisir si l’on veut acheter une voiture d’occasion ou une voiture neuve. Une fois que ce choix est fait, il faut alors s’intéresser à la façon dont l’on souhaite acheter cette voiture. Il est possible d’acheter une voiture par plusieurs biais. Chaque solutions a ses avantages et ses inconvénients. Voici quelques éléments d’information sur les différentes formalités à valider pour l’achat d’une voiture importée depuis un pays étranger.
Les formalités obligatoires en cas d’import
Il y a plusieurs moyens d’acquérir une nouvelle voiture. Déjà, il faut savoir que vous pouvez acheter une voiture neuve ou d’occasion. Si vous le souhaitez, vous pouvez trouver un point de vente de voiture d’occasion dans les Vosges, ou dans n’importe quel autre département de France. Vous pouvez acheter une voiture par différents moyens :
- concessionnaire
- petites annonces
- mandataire, etc.
Dans tous les cas, si votre voiture est importée d’un pays étranger, elle devra subir quelques formalités, dont certaines peuvent être obligatoires. Cela dépends évidemment de chaque cas. Vous pouvez vous renseigner auprès du vendeur de la voiture, mais également auprès d’un service de douanes. Avant toute chose, il faut savoir que le fait d’acheter une voiture dans un pays étranger de l’Union Européenne ne pose aucun problème et ne nécessite aucune démarche particulière. C’est bien si l’on souhaite importer un véhicule dit à moteur pour usage privé qu’il faudra se fier à certaines formalités douanières, notamment si le véhicule a été acheté dans l’un de ces lieux :
- un département des DOM-TOM ou une collectivité territoriale française d’Outre-mer
- la Nouvelle-Calédonie
- un territoire non soumis à la législation douanière et fiscale communautaire
- un pays hors de l’Union Européenne
D’autres cas nécessitent également des formalités particulières. Si le véhicule a été exporté puis importé dans l’UE, il est considéré comme un produit étranger. Néanmoins, il peut être exonéré de droits de douane ou de TVA. Enfin, si le véhicule a déjà été immatriculé en en importation de transit ou en transit temporaire, il risque également d’être soumis à une prise en charge particulière en termes administratifs.
Droits de douane et TVA sur l’import
Lors de l’achat d’un véhicule qui serait importé depuis un pays hors de l’Union Européenne et sans accord particulier, l’acheteur devra payer des droits de douane, mais également la TVA. Les taxes de douanes pour une voiture sont d’environ 10 % du prix d’achat de la voiture. Ce prix peut être augmenté par le prix du transport, par certaines options ou bien équipements spécifiques. La TVA est appliquée sur l’ensemble du prix d’achat et est de 20 %. On ajoute également les taxes de douane.
Pour réduire les droits de douane, voire les annuler, il faut que le pays d’origine soit signataire d’un accord avec l’UE. Cela n’annule cependant pas la TVA. Cette règle est également valable pour les DOM.
